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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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Détention Convention européenne des droits de l'homme Constitution de partie civile EXPROPRIATION FRAUDE ET FALSIFICATION Préjudice Délai raisonnable Juge-commissaire CONSOMMATION Consommation DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX PROCEDURE CIVILE SOCIETE Droit Administration de la preuve Redressement ou liquidation judiciaire Dirigeant social Prescription Saisine Accès concret et effectif à un tribunal Compétence Vie privée Expulsion Composition Droit européen des droits de l'homme Liberté d'expression Détention provisoire Tribunal impartial et indépendant Cour d'assises DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Produit alimentaire Appel Abus de biens sociaux Redressement judiciaire BAIL COMMERCIAL Procédure Réforme Procédures collectives Banqueroute Procès équitable Enquête Contrôle Traitement inhumain ou dégradant Vie familiale Droit et Liberté Fondamentaux Sauvegarde APPEL CIVIL Propriété Contestation Déclaration des créances DEMARCHAGE Sauvegarde Des Entreprises Preuve Elément constitutif Bien SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Associé Avocat Durée raisonnable REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Droit pénal de la consommation Tromperie Contrat en cours Procédure Civile Recevabilité Loyauté de la preuve Expertise Cour européenne des droits de l'homme PUBLICITE COMMERCIALE CASSATION Liquidation judiciaire Garde à vue Action publique Droit de la défense Champ d'application Délai Durée Droit pénal Infraction PEINE Créancier Liberté et sûreté Procédure civile Procédure d'insolvabilité Délit de presse Divorce Principe du contradictoire Plan de sauvegarde Environnement Droit des contrats Revendication Principe directeur du procès Pourvoi en cassation Cour de cassation Responsabilité et sanction Régime Démarchage à domicile Admission des créances Prison PROCEDURE PENALE